République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10157
Objet retiré par ses auteurs le 14.05.2009
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10157 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10157 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) 

PL 10157 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10157 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)